Le permis de conduire est une pièce essentielle qui permet à l’assurance de couvrir les risques ou de prendre en charge les dommages que vous causez à autrui. Votre permis de conduire vous a-t-il été retiré ? Dans ce cas, êtes-vous toujours couverts par votre compagnie d’assurance ? Pour mieux vous éclairer sur la question, retrouvez ici les conséquences d’un retrait de permis de conduire sur votre assurance automobile.
Les cas de retrait de permis de conduire
Le retrait de permis de conduire est un acte d’annulation définitive de votre permis de conduire. Ce dernier vous est retiré et détruit. Il n’existe plus. Le retrait intervient lorsque vous n’avez plus aucun point sur votre permis. Il peut être aussi la conséquence d’une décision du juge.
Qu’il s’agisse d’un retrait de permis ou d’une suspension de permis, vous représentez un risque pour la compagnie d’assurance qui vous offre sa couverture. Cette plateforme en ligne vous informe sur ce que devient votre assurance auto après un retrait de permis de conduire.
Les différences entre un retrait de permis et une suspension de permis
Le retrait de permis est une suspension à caractère définitif du permis de conduire. Ce n’est pas le cas de la suspension classique du permis. La suspension de permis intervient à la suite d’une infraction. Cette dernière peut être le non-respect des règles du Code de la route (refus de priorité, grillage des feux tricolores, etc.), de l’excès de vitesse, de l’utilisation du téléphone au volant, de la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, etc.
La durée de la suspension varie de 72 heures à un an. Toutefois, pour une infraction grave ayant conduit au décès d’une personne ou à un dommage corporel important, le juge peut décider d’une suspension judiciaire et la durée maximale de la sanction dans ce cas est de 5 ans. La durée de cette suspension peut être doublée (10 ans) en cas de récidive.
Les conséquences du retrait de permis de conduire sur votre contrat d’assurance automobile
Le retrait de permis de conduire présente deux conséquences principales sur votre assurance automobile. La compagnie d’assurance peut résilier votre contrat ou encore appliquer une majoration de primes. En effet, la résiliation de l’assurance intervient lorsque la durée de la suspension dépasse un mois ou vient à la suite d’un accident causé en état d’ivresse.
La résiliation prend effet après un mois à la réception de la notification de résiliation. Par ailleurs, vous bénéficiez du remboursement des cotisations déjà payées à l’échéance du contrat. Dans le cas d’un retrait définitif du permis de conduire, la résiliation est systématique.
Lorsque la durée du retrait de votre permis de conduire est supérieure à deux mois, l’assurance peut aussi appliquer une majoration sur vos cotisations mensuelles. Le pourcentage de cette prime de majoration varie en fonction de la gravité de la situation.
Par contre, lorsque la durée de suspension du permis est entre deux ou six mois, le pourcentage de majoration peut grimper à 50 %. Au-delà de 6 mois, cette prime peut grimper à 100 %. Pour des suspensions multiples avec une durée au-delà de deux mois, le taux de majoration grimpe à 200 %.
En cas de retrait de permis, trouver une nouvelle assurance est un véritable casse-tête. Mais, en utilisant le comparateur d’assurance de futura-sciences.com, vous êtes certains de trouver l’offre d’assurance qui convient le mieux à vos besoins et à votre profil.
La démarche à adopter en cas de retrait de permis auprès de son assureur
Lorsque votre permis de conduire vous est retiré, vous disposez d’un délai de 15 jours pour informer votre assureur de votre nouvelle situation. Il s’agit d’une disposition légale prévue à l’article L113-4 du Code des assurances.
Pour ce faire, vous envoyez tous les documents justifiants du retrait de votre permis de conduire. Il faut noter que l’envoi est effectué par courrier recommandé avec accusé-réception. Le non-respect de cette disposition vous expose à de nombreux risques. La compagnie d’assurance peut résilier votre contrat ou encore refuser de vous dédommager en cas de sinistre.
Avec un retrait de permis, il existe tout de même des solutions alternatives pour toujours vous mettre à la conduite. Vous pouvez vous orienter vers les compagnies d’assurances qui proposent des formules spéciales pour les catégories « à risques » ou « malussée ».
Le choix d’une voiture sans permis ou d’un deux roues de puissance inférieure sont entre autres quelques solutions alternatives de prendre un nouveau départ dans l’aventure de la conduite.
