Obtenir une carte grise de véhicule de collection pour votre moto peut sembler compliqué à première vue. Cependant, en suivant les étapes nécessaires et en préparant correctement vos documents, le processus peut devenir beaucoup plus simple. Cet article vous guidera à travers toutes les étapes pour vous assurer d’obtenir votre certificat d’immatriculation sans souci.
Qu’est-ce qu’une carte grise de collection ?
Avant de se lancer dans les démarches, il est essentiel de comprendre ce qu’est une carte grise de collection. Elle est destinée aux véhicules anciens refusant la modernité imposée par certains règlements actuels. Plus spécifiquement, elle concerne tout véhicule datant de plus de 30 ans, qui n’est plus fabriqué et dont le modèle est rare.
Posséder une carte grise de véhicule de collection présente plusieurs avantages, notamment des contrôles techniques allégés et espacés. De plus, ces véhicules peuvent circuler librement lors des pics de pollution où les restrictions sur les véhicules modernes s’appliquent. Pour plus d’informations, consultez cet article sur la carte grise pour les motos de collection.
Conditions pour obtenir une carte grise de collection pour sa moto
Les conditions spécifiques varient légèrement selon le type de véhicule. Cela dit, voici les critères généraux pour une moto :
- La moto doit avoir plus de 30 ans.
- Elle ne doit plus être fabriquée.
- L’état général de la moto doit correspondre aux standards d’origine.
Si votre moto répond à ces critères, vous pouvez envisager de faire une demande de carte grise de collection. Sinon, vous devrez peut-être la restaurer ou obtenir des pièces originales avant de commencer les démarches.
Dossier auprès de la fédération française
Pour constituer votre dossier auprès de la fédération française, notamment la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE), vous aurez besoin de quelques documents essentiels. Il s’agit notamment de fournir une copie de la carte grise actuelle ainsi que des photos récentes de votre moto.
Une attestation de conformité sera ensuite délivrée par la FFVE si tous les documents fournis sont conformes. Ce document est indispensable pour finaliser votre demande de certificat d’immatriculation.
Étapes pour obtenir l’attestation ffve
La procédure peut sembler fastidieuse, mais elle est relativement simple à suivre. Voici un guide étape par étape :
Remplir le formulaire cerfa 13750
Le premier document à remplir est le formulaire cerfa 13750, accessible sur le site officiel de l’ANTS ou directement via la FFVE. Assurez-vous de compléter toutes les sections correctement.
Ce formulaire inclut des informations essentielles telles que le numéro de série de votre moto, son kilométrage, et d’autres détails importants pour prouver son authenticité et son bon état de conservation.
Réunir les documents nécessaires
Outre le formulaire Cerfa, vous devrez également fournir :
- Des photos détaillées de la moto sous différents angles.
- Une copie de la carte grise actuelle.
- Une preuve de propriété telle qu’un certificat de vente ou une facture originale.
Ces documents permettent de constituer un dossier solide pour appuyer votre demande. N’oubliez pas de vérifier chaque pièce avant de les soumettre.
Soumission de la demande
Une fois votre dossier complet, envoyez-le à la FFVE par courrier postal. L’adresse exacte et autres modalités spécifiques peuvent être trouvées sur leur site web.
Le délai de traitement varie, mais comptez généralement entre 4 et 6 semaines pour recevoir l’attestation FFVE. Si votre dossier est accepté, cette attestation sera primordiale pour compléter le reste des démarches administratives.
Finaliser la démarche auprès de l’ANTS
Avec l’attestation FFVE en main, vous êtes prêt à poursuivre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour obtenir votre nouvelle carte grise.
Voici les étapes suivantes à suivre :
S’inscrire sur le site de l’ANTS
Pour démarrer, rendez-vous sur le site de l’ANTS et créez un compte si ce n’est déjà fait. Une fois connecté, sélectionnez « Demande de certificat d’immatriculation » et suivez les instructions à l’écran.
Assurez-vous de choisir l’option pour les véhicules de collection afin de ne pas compliquer inutilement votre démarche.
Soumettre votre dossier électroniquement
L’étape suivante consiste à télécharger l’attestation FFVE et tous les documents nécessaires : formulaire Cerfa, photos de la moto, copie de la carte grise actuelle. Ces fichiers doivent être au format numérique (scan ou photo de bonne qualité).
Vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation dès que votre demande sera validée par les services compétents. Celui-ci permet de rouler en attendant la réception de votre nouvelle carte grise de véhicule de collection.
Considérations financières
Il est aussi bon de prendre en compte le coût associé à cette démarche.
Tout d’abord, il y a le coût de l’attestation ffve, qui est actuellement fixé autour de 60 euros. Il s’agit des frais de dossier englobant la vérification et la validation par la FFVE. Ensuite, le coût de l’établissement de la nouvelle carte grise dépendra de votre région et de nombreux autres facteurs comme la puissance fiscale de la moto.
Estimer le coût total
Prendre en considération les frais totaux permet de mieux préparer votre budget. À titre indicatif, attendez-vous à payer environ 100 à 150 euros pour l’ensemble des formalités, hors éventuels frais supplémentaires liés à des particularités régionales ou des besoins spécifiques.
Potentiel impact financier
Après obtention de la carte grise, sachez que certaines assurances proposent des primes réduites pour les motos anciennes. En outre, les contrôles techniques étant espacés, vous réaliserez aussi des économies substantielles sur le long terme.
Avantages et inconvénients de la carte grise de collection
Avant de clore cet article, évaluons rapidement les principaux avantages et possibles désavantages de cette démarche.
Avantages
Parmi les avantages incontestables :
- Des obligations de contrôle technique allégées.
- Liberté de circulation accrue en zones urbaines restrictives.
- Reconnaissance et valorisation patrimoniale de votre moto.
Ces points rendent souvent la démarche intéressante pour les propriétaires soucieux de mettre en valeur leur deux-roues historique.
Inconvénients potentiels
Cependant, certains inconvénients méritent aussi considération :
- Un processus administratif plus long et complexe.
- Des coûts initiaux non négligeables pour l’obtention des divers certificats et attestations.
- Éventuelles limitations sur certains usages commerciaux ou professionnels.
Pesez donc soigneusement ces éléments avant de décider de passer votre moto en mode collection.
