Voici tout ce que vous devez savoir sur le contrôle technique : fréquence, quels véhicules, comment, combien…
Le contrĂ´le technique en quelques mots
En France, toute voiture de plus de 4 ans doit passer un contrĂ´le technique. Il s’agit d’un contrĂ´le qui est effectuĂ© par des centres privĂ©s agrĂ©Ă©s. Il faut savoir que le prix n’est pas rĂ©glementĂ©. Ainsi, chaque centre est donc libre de fixer son propre tarif mais la moyenne se situe autour des 70 €. Toutefois, vous pouvez parfois trouver moins cher en rĂ©servant via des sites internet spĂ©cialisĂ©s.
Pour le moment, il n’y a pas de contrĂ´le technique pour les motos, remorques, quads, etc. De plus, des règles spĂ©cifiques s’appliquent aux camions et aux vĂ©hicules de transport commercial. Toutefois, les voitures anciennes dĂ©tenant la classification « collection » bĂ©nĂ©ficient de certains privilèges :
- Toute voiture de collection (plus de 30 ans) : ContrĂ´le tous les 5 ans au lieu de 2 ;
- Voitures anciennes fabriquées avant 1960 : pas de contrôle obligatoire.
Validité du contrôle technique
Lorsqu’une voiture passe un contrĂ´le technique, 4 rĂ©sultats sont possibles :
- Aucune remarque : tout va bien
- DĂ©faut(s) mineur(s) : le contrĂ´le technique est valide, il est conseillĂ© de corriger ces dĂ©fauts, mais ce n’est pas obligatoire.
- DĂ©faut(s) majeur(s) : ces problèmes doivent Ăªtre rĂ©solus dans les deux mois. Avant la date limite, la voiture doit subir une deuxième contre-visite au cours de laquelle le contrĂ´leur s’assurera que ces dĂ©fauts majeurs ont Ă©tĂ© corrigĂ©s.
- DĂ©faut(s) critique(s) : le vĂ©hicule reprĂ©sente une menace immĂ©diate pour le conducteur et les vĂ©hicules environnants, il doit donc Ăªtre rĂ©parĂ© au plus vite. Lorsqu’un contrĂ´le technique est dĂ©livrĂ© avec un dĂ©faut critique, le propriĂ©taire est autorisĂ© Ă conduire jusqu’Ă minuit. En d’autres termes, vous devez conduire immĂ©diatement votre voiture chez votre garagiste pour la faire rĂ©parer. Une fois la rĂ©paration effectuĂ©e, le garage remettra au propriĂ©taire un document spĂ©cial qui l’autorise Ă se rendre dans un centre de contrĂ´le technique pour effectuer un autre contrĂ´le.
A noter, lorsque le test est positif, il est valable pendant 2 ans.
Vente ou achat d’une voiture et contrĂ´le technique
Pour la vente d’une voiture d’occasion, la lĂ©gislation locale exige que le vendeur fournisse un contrĂ´le technique dans certaines circonstances.
Quand le vendeur doit-il fournir un contrĂ´le technique ?
Un contrĂ´le est obligatoire lorsque la voiture d’occasion vendue a Ă©tĂ© immatriculĂ©e il y a plus de 4 ans et qu’elle est vendue Ă un particulier. Si un garage ou un concessionnaire achète votre vĂ©hicule, le contrĂ´le technique n’est pas obligatoire (ce qui ne veut pas dire que le concessionnaire ne le demandera pas, c’est lui qui dĂ©cide). Lorsque vous achetez une voiture en France, exigez un contrĂ´le technique rĂ©cent au vendeur.
Exemptions
Sachez qu’une rĂ©cente loi de 2017 exempte les vĂ©hicules de collection immatriculĂ©s avant 1960 du contrĂ´le technique. Toutefois, cette exemption ne s’applique qu’aux voitures dotĂ©es d’une carte grise « collection ». Les vĂ©hicules anciens d’avant 1960 avec un certificat d’immatriculation standard ne bĂ©nĂ©ficient pas de cette exemption.
Pourquoi le contrĂ´le technique ne peut-il pas dater de plus de 6 mois ?
Vous ne pouvez pas fournir un contrĂ´le datant de plus de 6 mois. Cela offre une certaine sĂ©curitĂ© Ă l’acheteur concernant l’Ă©tat de la voiture qu’il est sur le point d’acheter. La pĂ©riodicitĂ© de ce contrĂ´le Ă©tant fixĂ©e Ă 2 ans, vous devrez donc vous rendre dans un centre agrĂ©Ă© avant l’expiration du contrĂ´le si vous souhaitez vendre votre voiture. Si un second contrĂ´le a Ă©tĂ© prĂ©vu (en cas de dĂ©faut majeur), celui-ci doit avoir eu lieu moins de 2 mois avant la finalisation de la transaction.
Lors d’une donation ?
Lors d’une donation de vĂ©hicule, les obligations concernant le contrĂ´le technique restent inchangĂ©es que dans le cadre d’une vente.
FAQ ContrĂ´le technique
Non, puisque le véhicule en est dispensé
Vous devez demander la fiche d’identification du vĂ©hicule. Ce document peut Ăªtre utilisĂ© comme substitut du certificat d’immatriculation pour passer le contrĂ´le technique. Une fois la poche faite, vous pouvez ensuite demander en ligne une copie du certificat (duplicata) et ainsi vendre votre voiture d’occasion.
Techniquement, c’est possible, il peut très bien obtenir lui-mĂªme le contrĂ´le technique et ensuite transfĂ©rer le certificat d’immatriculation Ă son nom. Mais sachez que mĂªme la signature d’une renonciation ne vous dispense pas de vos obligations. La loi vous oblige Ă fournir le contrĂ´le. Si vous ne le faites pas, l’acheteur peut toujours se retourner contre vous s’il y a un problème par la suite.
Vous Ăªtes passible d’une amende de 135 €. Consultez notre article sur les infractions au code de la route en France.