Carte verte d’assurance auto : qu’est-ce que c’est et dans quels pays est-elle nécessaire ?

Carte verte d'assurance auto
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La carte verte d’assurance, ou feuille verte, est un document internationalement valable qui atteste de la possibilité de voyager dans plusieurs pays étrangers couverts par l’assurance. Dans cet article, nous verrons plus en détail à quoi sert la carte verte d’assurance et dans quels pays elle est nécessaire.

Qu’est-ce que la carte verte d’assurance ?

La carte verte est un certificat qui permet à un véhicule de circuler dans tous les pays indiqués sur le document et sert de certificat d’assurance international pour la couverture en cas d’accident survenant dans un pays étranger. Cela signifie que si vous êtes en possession de la carte verte, vous pouvez entrer en toute sécurité dans le pays de destination en bénéficiant de la couverture d’assurance complète qui va de pair avec la responsabilité civile obligatoire.

Ainsi, le nom du certificat provient de la couleur dans laquelle il était imprimé jusqu’en 2020. À partir du 1er juillet 2020, le certificat sera imprimé en noir et blanc et sur une seule face, tout en restant valable dans tous les pays, bien entendu. De plus, la carte verte est délivrée par l’Office national d’assurance du pays dans lequel le véhicule est immatriculé, tandis que le certificat est délivré par la compagnie d’assurance, soit en même temps que la police, soit sur demande expresse.

Enfin, la carte verte est valable cinq ans. Si vous partez à l’étranger, vérifiez qu’elle est toujours valable et qu’elle n’est pas exigée à votre destination.

Dématérialisation de la carte verte

La dématérialisation de la carte verte marque une évolution significative dans l’univers de l’assurance auto en France. À compter du 1er avril 2024, l’attestation d’assurance, traditionnellement imprimée sur papier vert, deviendra numérique, supprimant ainsi la nécessité d’un document physique. Cette transition digitale offre non seulement des économies de temps et de coûts pour les compagnies d’assurance, mais facilite également la gestion pour les automobilistes. De plus, elle s’aligne sur la démarche écologique actuelle en réduisant considérablement l’usage de papier. C’est une avancée vers un avenir plus vert et plus digitalisé.

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Que contient la carte verte ?

Le document contient toutes les données les plus importantes de la police d’assurance automobile et toutes les autres données utiles à l’identification du véhicule et de son propriétaire :

  • les coordonnées du titulaire de l’assurance automobile ;
  • la date d’expiration de l’assurance ;
  • le code d’identification du pays émetteur ;
  • le numéro de l’assurance automobile ;
  • le type de voiture.

La carte verte d’assurance est-elle encore nécessaire ?

La réponse varie. En général, la règle veut que la carte verte soit nécessaire et obligatoire lorsque vous voyagez avec votre propre véhicule en dehors des pays de l’Union européenne. En revanche, si vous restez à l’intérieur des frontières de l’Union européenne, il suffit d’avoir une assurance automobile normale pour pouvoir circuler librement.

Avant votre départ, vous devez donc :

  • vérifier si le pays étranger exige une carte verte ;
  • si c’est le cas, vérifiez si vous l’avez déjà ou si vous devez en faire la demande auprès de votre compagnie d’assurance.

Que se passe-t-il si le conducteur n’est pas en possession d’une carte verte valide lorsqu’elle est exigée ?

La seule possibilité qu’il aura d’entrer dans ce pays sera d’acheter une police d’assurance temporaire à la frontière, ce qui n’est pas conseillé étant donné les coûts nettement plus élevés que ceux de la carte verte.

Où la carte verte est-elle obligatoire ?

Voici une liste non-exhaustive des pays ou la carte verte d’assurance auto est obligatoire :

  • Albanie
  • Azerbaïdjan
  • Biélorussie
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Macédoine
  • Tunisie
  • Turquie
  • Ukraine
  • Israël
  • Maroc
  • Russie
  • Iran
  • Monténégro

Vous pouvez également vérifier la liste des pays où la carte verte n’est pas requise en consultant les listes mises à jour disponibles sur le site officiel du gouvernement.

Où se trouve le numéro de la carte verte d’assurance ?

Il est important de savoir où se trouve le numéro de carte verte de votre compagnie d’assurance, car vous devez le déclarer en cas d’accident à l’étranger.

Le numéro de carte verte, composé de chiffres et de lettres, se trouve en haut du document, à la rubrique 4 (« Code pays, code d’identification de l’assureur, numéro de police et série »), à côté de la section où est indiquée la période de validité de l’assurance.

Si vous avez été impliqué dans un sinistre en dehors des frontières de votre pays, vous trouverez de nombreuses informations utiles sur le site du gouvernement, y compris les coordonnées pour contacter les institutions en cas de besoin.

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Comment obtenir une carte verte ?

Vous vous êtes rendu compte que vous n’avez pas de carte verte et vous êtes sur le point de partir ? Pas de problème, vous pouvez la demander en contactant votre compagnie d’assurance, qui vous enverra le document gratuitement.

Il appartiendra à la compagnie de demander ce certificat auprès de l’Office national d’assurance du pays d’immatriculation du véhicule, qui est responsable de la délivrance de la carte verte.

Certaines compagnies d’assurance délivrent généralement la carte verte lors de la souscription de la police, sans frais supplémentaires. La validité de la carte verte correspond à la durée de la police d’assurance à laquelle elle est associée. Sur la carte verte figure un tableau avec une série d’acronymes qui correspondent aux pays dans lesquels ce document est reconnu.

Veuillez noter que les compagnies d’assurance ne sont pas obligées de couvrir tous les pays étrangers. Comme la compagnie d’assurance peut limiter la validité de la carte verte en biffant le sigle d’un ou de plusieurs pays, il est indispensable de vérifier que le pays dans lequel vous vous rendez n’a pas la case biffée.

FAQ sur la carte verte d’assurance auto

Comment lire une carte verte d’assurance ?

Pour lire une carte verte d’assurance, commencez par examiner la partie supérieure de la carte, qui contient des informations importantes telles que le nom et l’adresse du titulaire de la police, le numéro de la police, le nom de l’assureur et la date d’expiration. Ensuite, examinez la partie centrale de la carte, qui contient des informations sur les couvertures et les limites de la police. Enfin, soyez sûr de lire la partie inférieure de la carte, qui contient des informations sur les exclusions et les conditions spéciales. Une fois que vous avez lu les informations sur la carte, vous avez une bonne compréhension de la protection que vous offre votre assurance.

Quelle est la signification des informations sur une carte verte d’assurance ?

Une carte verte d’assurance est un document qui fournit des informations essentielles sur une police d’assurance. Il comprend des informations telles que le nom et l’adresse du titulaire de la police, le numéro de la police, le type de couverture et le montant de la couverture. La carte verte peut également indiquer la date à laquelle la police est entrée en vigueur et la date d’expiration. Il peut également inclure des informations sur les franchises et les remboursements. La carte verte est un moyen pratique pour les titulaires de police de pouvoir vérifier rapidement les informations sur une police d’assurance.

Demander à son assureur une attestation d’assurance voiture

Lorsque l’on souscrit à une assurance voiture ou à une assurance moto, nous recevons tous une attestation d’assurance. Cette dernière se compose d’une partie qui se découpe pour être collée à notre véhicule et d’une autre partie que l’on doit garder dans notre portefeuille à côté de la carte grise du véhicule et du permis de conduire — ces trois documents sont généralement demandés lors d’un contrôle des forces de l’ordre. Néanmoins, l’attestation d’assurance voiture est un simple papier, et ce dernier peut éventuellement se déchirer. Il en va de même pour la vignette qui est quant à elle assujettie à des températures extrêmes en fonction de son emplacement ou des rayons du soleil.

En bref, si vous cherchez une solution pour avoir une attestation d’assurance, nous vous conseillerons simplement d’en faire la demande à votre assureur. Pour cela, deux solutions s’offriront à vous. La première consistera à vous rendre auprès de l’agence à proximité de votre domicile. Ce dernier pourra directement vous remettre l’attestation d’assurance voiture. Si vous habitez relativement loin ou que vous avez souscrit auprès d’un assureur en ligne, vous pourrez simplement vous diriger vers votre espace client et faire directement une demande via ce dernier. Vous recevrez votre attestation d’assurance par courrier.

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