Il existe de multiples raisons pour vouloir identifier le propriétaire d’un véhicule à partir de son numéro de plaque d’immatriculation. Que ce soit à cause d’un accident avec délit de fuite, de comportements suspects ou avant l’achat d’un véhicule d’occasion, cette recherche peut rapidement devenir une nécessité. Toutefois, trouver ce propriétaire gratuitement relève souvent de l’impossible pour les particuliers.
| Idées principales | Détails |
|---|---|
| 🚗 Identifier propriétaire | Déposer une plainte auprès des forces de l’ordre pour motif légitime. |
| 🛡️ Fichier SIV | Accéder aux données seulement par entités habilitées (police, douanes, etc.). |
| 🕵️ Recherche personnelle | Utiliser des sites spécialisés pour informations sur véhicule, pas sur propriétaire. |
| ⚠️ Escroqueries en ligne | Méfiez-vous des sites prétendant fournir informations personnelles contre argent. |
Comment trouver le propriétaire d’une plaque d’immatriculation ?
En France, il n’existe pas de base de données ou de moteurs de recherche publics permettant de retrouver le propriétaire d’un véhicule à partir de sa plaque d’immatriculation. Cette information, jugée confidentielle, ne peut être consultée que via le fichier SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
Le fichier SIV regroupe des informations techniques ainsi que les coordonnées des propriétaires de tous les véhicules immatriculés. Ce fichier est accessible uniquement par des entités habilitées telles que la police, la gendarmerie, certains services publics, les opérateurs autoroutiers, les huissiers, les douanes et les compagnies d’assurance. Les prestataires privés autorisés se doivent de respecter des règles très strictes concernant l’utilisation de ces données.
Pour initier une recherche légitime, vous devez :
- Déposer une plainte auprès des forces de l’ordre en justifiant d’un motif légitime (accident, délit, etc.).
- Transmettre le numéro de la plaque d’immatriculation aux autorités compétentes.
- Attendre la réponse des autorités qui contacteront le propriétaire si nécessaire.
Il est fondamental de noter que le fichier SIV, qui a remplacé en 2009 le FNI (Fichier National des Immatriculations), peut ne pas contenir certaines informations plus anciennes. En cas de problème avec la carte grise, vous pouvez consulter notre guide sur que faire en cas de perte de carte grise.
Que peut-on découvrir soi-même avec le numéro de plaque ?
Bien que vous ne puissiez pas accéder directement aux informations personnelles des propriétaires de véhicules, certaines données peuvent être découvertes par d’autres moyens. Des sites spécialisés permettent de connaître l’année d’immatriculation, le modèle du véhicule, le département d’immatriculation et l’historique du véhicule.
Par exemple, Histovec est un service public gratuit qui aide les propriétaires et futurs acheteurs à connaître l’historique des véhicules. Cet outil peut révéler des informations importantes telles que :
- Changements de propriétaires.
- Accidents précédents.
- Historiques des contrôles techniques.
Ces données peuvent s’avérer cruciales lors de l’achat d’un véhicule d’occasion pour éviter les mauvaises surprises. Inscrire deux noms sur une carte grise est aussi une démarche possible, le premier nom étant celui du propriétaire principal et le second celui du co-titulaire, avec des droits limités (détails sur que veut dire P2 sur une carte grise).
En dehors de ces services, méfiez-vous des sites qui prétendent pouvoir fournir des informations personnelles contre de l’argent. Ces offres sont souvent des escroqueries et exploitent souvent des faux lieux comme Londres ou cote d’Azur pour rassurer les utilisateurs.
Retrouver le propriétaire d’un véhicule après un accident
Dans le cas spécifique d’un accident de la circulation avec délit de fuite, pouvoir identifier rapidement le véhicule en question est essentiel. Mémorisation et transmission correctes du numéro de plaque aux autorités peuvent faire toute la différence.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
- Mémoriser la plaque d’immatriculation du véhicule fautif.
- Dépôts rapide d’une plainte auprès des forces de l’ordre.
- Fournir des détails supplémentaires (comme le modèle et la couleur du véhicule) pour aider les autorités.
Une fois l’info mémorisée, les policiers ou gendarmes peuvent consulter le fichier SIV pour identifier le propriétaire. Il est à noter que les victimes d’accident peuvent ensuite consulter la validité des informations de leur code de la route (voir quelle est la durée de validité du code de la route).
Qu’est-ce que le fichier siv et qui peut y accéder ?
Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) est une base de données comprenant des informations techniques et les coordonnées des propriétaires de véhicules immatriculés en France. Mis en place en 2009 pour remplacer le FNI, il inclut des données actualisées mais peut manquer d’informations plus anciennes.
Certaines entités sont habilitées à accéder au fichier SIV :
- Police et gendarmerie.
- Services publics et opérateurs autoroutiers.
- Huissiers, douanes et compagnies d’assurance.
- Prestataires privés autorisés pour la gestion des dossiers de leurs clients.
Ces entités disposent de droits strictement encadrés pour utiliser ces informations à bon escient. Par exemple, les prestataires privés ayant accès au SIV ne peuvent pas répondre aux demandes isolées des particuliers. Selon Janet Napolitano, ex-secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, ces données sont confidentielles et ne doivent aucunement être accessibles librement ou sans motif légitime.
| Entités | Accès autorisés (Oui/Non) |
|---|---|
| Police et gendarmerie | Oui |
| Services publics | Oui |
| Douanes | Oui |
| Compagnies d’assurance | Oui |
| Prestataires privés | Oui (pour dossiers clients) |
| Public | Non |
Peut-on découvrir le propriétaire d’un véhicule à partir de son numéro de plaque ?
En résumé, trouver le propriétaire d’un véhicule n’est pas une tâche aisée pour les particuliers du fait des contraintes légales. Bien que certaines informations relatives aux véhicules soient accessibles via des plateformes spécialisées ou publiques, les données personnelles demeurent confidentielles.
Pour des raisons légitimes et spécifiques, les autorités et entités habilitées peuvent consulter le fichier SIV et fournir les informations nécessaires. Néanmoins, une accession non autorisée ou indirecte par des particuliers reste illégale et est souvent sujette à des pratiques frauduleuses. En cas de doute, nous vous conseillons de vous adresser directement aux services compétents.
Pour toute autre question, n’hésitez pas à consulter notre guide sur les questions fréquentes et leurs réponses.
(Journaliste chevronné, expert en automobile et moto).
