Assurance automobile obligatoire : Ce que vous devez savoir

Assurance automobile obligatoire : Ce que vous devez savoir
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Conduire une voiture est l’une des choses les plus courantes que nous faisons dans notre vie de tous les jours. Que ce soit pour se rendre au travail, faire ses courses, s’évader et partir en vacances, ou simplement pour rentrer chez soi, les voitures sont partout. Et comme toutes les assurances, elles représentent un budget conséquent et important pour une famille – surtout si elle possède plusieurs voitures ! D’où l’idée d’essayer d’éviter ces dépenses.

Néanmoins, et outre le fait que l’assurance auto a un but utile, la loi française est très stricte sur ce point. Nous vous proposons ici de vous expliquer pourquoi il est si important de trouver une assurance pour votre voiture, comment la trouver, quelles sont les garanties parmi lesquelles vous pouvez choisir et quels sont les risques de conduire sans assurance.

Est-il obligatoire d’avoir une assurance automobile ?

La loi française est très stricte sur ce point : il est obligatoire de souscrire une assurance spécifique si vous avez une voiture. Depuis une loi de 1958, tous les propriétaires de voitures doivent souscrire une assurance pour leur(s) voiture(s).

Ainsi, les articles de la loi sont très clairement rédigés : « Toute personne physique ou morale autre que l’État, dont la responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux biens ou au corps de tiers par un véhicule, doit souscrire une assurance pour ce véhicule et cette assurance couvrira ladite responsabilité dans les conditions fixées par le Conseil d’État français ».

Selon cette règle de droit, chaque propriétaire de voiture devrait, au minimum, souscrire une assurance qui couvre sa responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers. Cette garantie de responsabilité civile couvrirait les dommages et préjudices causés directement aux personnes mais aussi à leurs biens lorsque l’assuré conduit ou stationne sa voiture ou son véhicule à moteur.

Ainsi, il est obligatoire d’assurer votre véhicule même si vous ne l’utilisez pas tous les jours ou s’il est garé devant votre domicile et que vous ne l’utilisez que pour vos vacances

De quoi avez-vous besoin pour souscrire une assurance automobile ?

Comme pour toutes les assurances, pour souscrire à une assurance auto, vous devez disposer de certains documents et informations à fournir à votre futur assureur.

Voici un guide pour vous aider à rassembler les documents à déposer qui vous seront demandés par les assureurs.

Informations requises pour l’assureur

Tous les assureurs auront besoin de certaines informations afin de vous proposer une offre adaptée à votre situation et à votre voiture :

  • Le type de véhicule que vous voulez assurer : marque, modèle, année ;
  • Le type de garanties que vous voulez avoir (nous les décrirons ci-dessous) ;
  • L’usage que vous aurez du véhicule (professionnel, personnel) ;
  • Les personnes susceptibles de conduire régulièrement le véhicule ;
  • Les accidents antérieurs que vous avez pu causer en conduisant ou subir à cause d’un autre véhicule motorisé ;
  • Et toutes les sanctions que vous avez reçues, telles qu’une annulation ou une suspension de permis.

Veillez à être parfaitement honnête dans votre déclaration. En effet, si vous mentez ou omettez des informations, la sanction peut être une amende allant jusqu’à 375 000 euros et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans. Ainsi, même si toutes les informations requises peuvent avoir un impact sur la prime que vous devrez payer à votre assureur, veillez à ne fournir que des indications véridiques.

Documents requis pour la souscription d’une assurance automobile

En plus de la liste précédente d’informations que tous les assureurs exigent, ils demanderont également les documents suivants :

  • L’attestation d’assurance qui est donnée par votre ancien assureur avec toutes les informations concernant votre profil de conducteur : historique des accidents, dommages et votre taux de bonus et malus et aussi les informations concernant votre ancien assureur.
  • Une copie du certificat d’immatriculation (aussi appelé « carte grise ») : c’est un document obligatoire pour pouvoir conduire votre voiture. C’est le papier qui permettra d’identifier votre véhicule tant que son propriétaire le conservera.
  • Une copie de votre permis de conduire valide.

Tous ces documents sont exigés par tout assureur automobile avant qu’il ne vous fournisse une assurance valide pour votre véhicule.

Assurance automobile : offres, garanties obligatoires et garanties facultatives

L’assurance au tiers

L’assurance au tiers est l’assurance minimale que vous pouvez avoir lorsque vous cherchez une assurance auto. En France, il est obligatoire pour chaque propriétaire de voiture d’assurer sa voiture avec, au minimum, une assurance au tiers de base qui est une assurance de responsabilité civile.

Cette assurance couvre les risques de dommages corporels, matériels et immatériels causés par un véhicule à des tiers tels que des piétons, des passagers ou d’autres conducteurs.

L’assurance au tiers ne couvre pas le risque de blessure du conducteur de la voiture responsable. Par exemple, si vous assurez votre voiture avec une assurance au tiers et que vous provoquez un accident en blessant un piéton et vous-même et en endommageant votre voiture, votre assurance au tiers ne couvrira que les blessures causées au piéton. Votre blessure et les dommages causés à votre voiture ne seront pas couverts par l’assurance au tiers.

L’assurance au tiers doit être choisie si vous avez une vieille voiture de faible valeur, car cette assurance spécifique est la moins chère mais aussi la moins protectrice.

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L’assurance au tiers +

Ce type d’assurance est une option plus élevée avec une couverture plus large. Elle est appelée assurance intermédiaire car elle couvre également les risques de vol, d’incendie ou de bris de glace.

L’assurance au tiers + peut être la bonne option à choisir si vous n’êtes pas un conducteur quotidien, si votre voiture n’est pas neuve et si vous n’êtes pas un jeune conducteur. Par ailleurs, vous pouvez toujours ajouter des options à votre offre de base d’assurance responsabilité civile + afin de l’adapter à vos besoins.

Assurance tous risques

L’assurance tous risques offre la couverture la plus large et est également appelée assurance multirisques. Elle garantit le conducteur en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers mais aussi en cas de dommages corporels, matériels même si la responsabilité du conducteur est engagée. En outre, ce type d’assurance comprend une couverture des risques naturels.

Si la voiture a une valeur supérieure à 4 000 ou 5 000 euros, le mieux serait de choisir une assurance tous risques afin d’éviter tout dommage ou préjudice au conducteur, au passager, aux tiers ou au matériel.

Faites attention aux conditions générales et particulières car certaines assurances peuvent appliquer des exclusions spécifiques à leur couverture. Assurez-vous que l’assurance que vous choisissez correspond à vos besoins !

Assurance basée sur le kilométrage

Certains assureurs peuvent proposer une assurance dite au kilomètre qui couvrira le risque de dommages si la voiture n’est pas utilisée au-delà d’un certain nombre de kilomètres par an. C’est un bon choix pour les conducteurs occasionnels et elle peut être combinée avec une assurance tous risques, une assurance tous risques + ou une assurance tous risques.

En général, les compagnies d’assurance proposent deux types d’options différentes :

  • Le forfait kilométrique à cotisation annuelle : le conducteur et l’assureur se mettent d’accord sur une base kilométrique annuelle. Si le propriétaire conduit moins, le prix peut diminuer ou les kilomètres restants peuvent être reportés à l’année suivante.
  • Forfait « Pay as you drive » : la prime de l’assurance automobile est basée sur le nombre exact de kilomètres parcourus pendant l’année.

Tous les assureurs ne proposent pas ce type de formule, mais si vous êtes un conducteur occasionnel, n’hésitez pas à demander cette option lorsque vous recherchez les meilleurs devis et offres.

Garanties facultatives

Outre les offres générales mentionnées ci-dessus, différentes options existent pour répondre à vos besoins. Voici les principaux exemples d’options parmi lesquelles vous pouvez choisir :

  • La garantie collision : couvre le risque de dommages causés au véhicule de l’assuré par un autre véhicule, un piéton ou un animal ;
  • La garantie vol : couvre l’assuré en cas de vol avéré ;
  • La garantie incendie et explosion : couvre l’assuré si les dommages ne sont pas causés par un mauvais entretien du véhicule ;
  • La garantie bris de glace : couvre le risque de bris de glace des vitres latérales, du pare-brise ou de la lunette arrière ;
  • La garantie d’assistance routière : couvre le risque de panne et comprend le dépannage, le remorquage, l’hébergement du conducteur et le prêt de voiture.
  • La garantie « tous accidents » : couvre le risque de dommages causés par ou sur le véhicule de l’assuré ;
  • La protection juridique : permet à l’assuré d’être soutenu en cas de procédures judiciaires.

D’autres options différentes peuvent exister en fonction de l’assureur. N’hésitez pas à demander une couverture spécifique si vous avez un besoin particulier.

Comment trouver son assureur automobile ?

Comme pour toutes les assurances, vous pouvez trouver de nombreux assureurs différents et de nombreuses offres différentes. Comment choisir ? Notre meilleur conseil est de demander des devis et de comparer !

Demander des devis

Vous pouvez d’abord demander des devis en ligne. En effet, vous trouverez facilement de nombreux fournisseurs d’assurance auto sur le web et sur chaque site, il est très facile de demander un devis.

Ainsi, il suffit de remplir quelques informations concernant votre situation personnelle et la voiture que vous souhaitez assurer, puis saisir votre adresse électronique. L’assureur vous enverra une offre avec tous les détails de la couverture, des options et, bien sûr, de la prime. L’offre comprendra également le contrat d’abonnement si vous souhaitez choisir cette assurance spécifique.

Vous pouvez facilement demander à différents assureurs et obtenir plusieurs devis à comparer en ligne.

En ligne, vous pouvez également utiliser des comparateurs d’assurance qui vous fourniront une large vision des devis d’assurance automobile de leurs partenaires d’assurance. La seule chose que vous aurez à faire est de remplir les informations requises et, généralement, votre adresse e-mail.

Néanmoins, si vous ne vous sentez pas à l’aise avec l’option Internet, vous pouvez appeler différents assureurs et demander des devis en donnant toutes les informations requises. Vous parlerez directement à un expert qui pourra répondre à toutes vos questions.

Enfin, il reste toujours la possibilité d’obtenir un devis directement dans l’agence de l’assureur. Si votre assureur habitation peut également vous fournir une assurance automobile, vous pouvez demander un rendez-vous afin d’obtenir un devis et peut-être même négocier une offre pour tous vos contrats d’assurance.

Comparez les devis

Une fois que vous avez demandé des devis, examinez attentivement les critères suivants :

  • Les garanties incluses ;
  • Les options et le prix des options que vous souhaitez souscrire ;
  • La prime.

Dans tous les cas, choisir la meilleure assurance n’est pas toujours choisir la moins chère. À l’inverse, un prix élevé ne signifie pas une bonne couverture. Comparez bien toutes les options et garanties et pensez aux assureurs en ligne si vous voulez faire de grosses économies !

Qu’est-ce qui fait varier la prime d’assurance ?

La prime d’assurance varie en fonction de plusieurs éléments :

  • Le type d’assurance choisi : plus vous voulez de garanties, plus l’assurance est chère (car la couverture est plus large).
  • Le type de véhicule que vous voulez assurer. La marque, le modèle, l’âge ont une influence sur la prime car le coût de la réparation dépendra de ces informations ;
  • Le profil du conducteur : jeunes conducteurs, avec ou sans antécédents d’accidents ;
  • Le taux de bonus et de malus du conducteur principal car c’est un élément de l’historique de conduite ;
  • Le lieu où la voiture est gardée car un stationnement dans la rue peut être plus élevé le risque de dommages sur un véhicule.
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Que sont les taux de bonus et de malus ?

Le taux de bonus et de malus est également appelé « coefficient de réduction ou de majoration » et est appliqué à la prime initialement proposée par l’assureur. Ainsi, la prime augmente ou diminue en fonction du taux de bonus ou de malus (u début, le taux est de 1). Si un conducteur a un bonus, cela signifie qu’il aura une réduction sur la prime initiale l’année suivante. A l’inverse, en cas de malus, la prime augmentera.

Voici le mode de fonctionnement du taux :

  • Le taux de bonus : si un conducteur n’a pas eu d’accident ou d’autres dommages pendant un an, il bénéficiera d’un taux de bonus de 5%. Cela signifie que le taux initial diminuera de 5 % et que le taux de bonus sera de 0,95 % : 0,95.
  • Le taux de malus : si un conducteur a un accident responsable, il aura un taux de malus de 25%. Cela signifie que le taux initial augmentera de 25%, passant de 1 à 1,25.

Après la résiliation d’un contrat d’assurance automobile, le taux de bonus et de malus est conservé pendant 3 ans avant de revenir à 1.

Carte verte d’assurance auto et attestation d’assurance auto

Une fois que vous avez souscrit une assurance automobile, votre assureur vous fournira deux documents différents qui devront être conservés à tout moment :

  • La carte verte d’assurance auto.
  • L’attestation d’assurance auto

La carte verte d’assurance auto

La carte verte d’assurance auto est un document qui comprend les informations suivantes :

  • Le nom de l’assureur ;
  • L’adresse de l’assureur ;
  • Les coordonnées de l’assuré : nom, adresse ;
  • Le numéro du contrat d’assurance de l’assuré ;
  • La date de début et de fin de la couverture d’assurance de l’assuré.

En cas de contrôle par un agent de police, celui-ci peut demander au conducteur de présenter la carte verte d’assurance automobile (« attestation d’assurance »). C’est une obligation pour le conducteur de la posséder et de pouvoir la présenter. En cas de défaut ou de non présentation du document, le conducteur peut se voir infliger une amende de 150 euros avec l’obligation de présenter sa carte verte d’assurance automobile dans les 5 jours aux autorités. Le défaut de présentation des documents requis est sanctionné par une amende de 750 euros.

L’attestation d’assurance automobile

L’attestation d’assurance auto est un petit document qui comprend les informations suivantes :

  • Le nom de l’assureur ;
  • Le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule ;
  • Le numéro du contrat d’assurance de l’assuré ;
  • la date de début et de fin de la couverture d’assurance de l’assuré.

Le certificat d’assurance automobile doit être visible à tout moment de l’extérieur du véhicule et doit être placé dans le coin inférieur droit du pare-brise. Si le certificat d’assurance automobile n’est pas visible de l’extérieur, le conducteur peut se voir infliger une amende de 150 euros en cas de contrôle de police.

Que se passe-t-il si je conduis sans assurance automobile ?

Conduire une voiture qui n’a pas été assurée peut entraîner une amende allant jusqu’à 3.750 euros mais ce n’est pas le seul risque que vous prendriez. Selon votre situation, vous pouvez également encourir les sanctions suivantes :

  • La saisie du véhicule ;
  • Suspension de votre permis de conduire pour une période allant jusqu’à 3 ans ;
  • Obligation de suivre une formation de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • Annulation de votre permis de conduire ;
  • Interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur pendant une période pouvant aller jusqu’à 5 ans ;
  • Obligation de payer un jour-amende ;
  • Obligation de suivre un travail d’intérêt général.

De plus, depuis le 1er janvier 2019, la loi est devenue plus stricte et les policiers (qui peuvent vous contrôler au volant) ont la possibilité de vérifier le fichier des véhicules assurés et peuvent vous donner directement une amende en cas de défaut d’assurance.

Ainsi, pour protéger votre voiture, mais aussi pour prévenir tout risque d’amende ou de somme énorme à payer en cas de dommages sur d’autres biens, il est bien plus judicieux de trouver l’assurance qui correspondrait à vos besoins !

Quels sont les frais associés à l’assurance automobile ?

En général, le cout de votre assurance auto est calculé en fonction d’un certain nombre de facteurs, tels que le type de véhicule, l’âge et le dossier de conduite du conducteur, ainsi que toute couverture supplémentaire demandée.

En principe, les conducteurs plus âgés et ceux qui ont eu plus d’accidents paieront plus cher leur assurance que les conducteurs plus jeunes ou moins expérimentés. Il est important de comparer les prix des assurances automobiles pour s’assurer d’obtenir la meilleure offre possible.

En plus des primes mensuelles payées pour votre assurance, il peut y avoir d’autres coûts associés à l’assurance automobile. Dans certains cas, une franchise peut être facturée en cas d’accident ou de sinistre. Il s’agit d’un montant qui doit être payé avant que l’assureur ne couvre les pertes subies à la suite de l’incident.

Selon le type de police et de couverture dont vous disposez, des frais supplémentaires peuvent également s’appliquer. Il peut s’agir de frais de remorquage, de frais juridiques ou de frais d’entreposage en cas d’accident.

Il est important de comprendre tous les coûts associés à votre assurance automobile avant de prendre une décision. En sachant ce que votre police couvre et en comprenant les implications financières, vous pourrez prendre une décision éclairée sur l’assureur et l’assurance qui vous conviennent.

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