L’assurance moto hivernage est une pratique très courante en France parmi les motocyclistes qui, pendant la période hivernale, ne peuvent plus utiliser leur véhicule et préfèrent utiliser leur voiture. C’est une option proposée par presque toutes les compagnies d’assurance. Dans cet article nous allons vous expliquer en détail en quoi consiste l’assurance moto hivernage.
Comment fonctionne l’assurance moto hivernage ?
L’assurance hivernage (ou assurance saisonnière) est une option qui peut être ajoutée à la police d’assurance, lors de sa souscription, tant pour la responsabilité civile automobile que pour la responsabilité civile moto. Il s’agit d’une garantie optionnelle principalement utilisée pour les deux-roues qui sont moins utilisés pendant la période hivernale.
Lorsque l’assurance hivernage est activée, le véhicule ne peut plus circuler sur le domaine public, mais seulement dans un espace privé clôturé et protégé ou dans un garage, jusqu’à ce que le contrat soit réactivé. En effet, un véhicule, même s’il est garé devant la maison, est « en circulation » et peut encore causer des dommages à des tiers (par exemple, en raison d’un déplacement involontaire ou d’une défaillance structurelle).
Prix de l’assurance moto hivernage
Le prix de la police est également « gelé » : cela signifie qu’une police annuelle, bloquée pendant 3 mois après 4 mois d’utilisation, redevient active 7 mois après avoir été souscrite, mais sans compter les 3 mois de suspension. Prenons un exemple : vous avez décidé de geler votre assurance de novembre 2022 à février 2023 et vous étiez assuré depuis 5 mois ? Eh bien, à partir de mars 2023, votre assurance entrera dans son sixième mois de validité.
Cette procédure, en effet, permet aux motards d’économiser de l’argent sur leur assurance moto sans avoir à payer la prime d’assurance tous les ans mais tous les ans et demi, voire tous les 2 ans.
Voici quelques compagnies d’assurance qui proposent une assurance moto hivernage :
- Allianz
- Generali
- April Moto
- AMV
- Matmut
Autres cas de suspension d’assurance moto
L’assurance moto hivernage n’est pas la seule façon de suspendre temporaire une assurance. En effet, il existe d’autres cas de figures que nous détaillons ci-dessous.
Suspension de l’assurance moto par vente
Si le preneur d’assurance a l’intention de vendre la moto tout en ne l’utilisant pas, il peut demander la suspension de l’assurance moto par vente. Toutefois, lorsque la vente est finalisée, il est nécessaire de résilier l’assurance moto auprès de votre compagnie d’assurance, qui procédera alors au remboursement de la prime non utilisée si les conditions sont remplies.
Il ne suffit donc pas de suspendre l’assurance moto par vente, il faut la résilier, fournir à la compagnie d’assurance un document prouvant le transfert de propriété du véhicule et, le cas échéant, demander au vendeur de transférer la police moto sur un nouveau modèle de propriété.
Les conditions de la suspension de l’assurance moto
Les compagnies d’assurance ne proposent pas toujours la suspension de l’assurance moto et tous les assurés ne peuvent pas en faire la demande car, pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions de base, notamment :
- avoir payé les montants dus à la compagnie pour le véhicule faisant l’objet de la suspension
- avoir souscrit une assurance moto annuelle (et non une assurance moto temporaire)
- être en possession d’un véhicule pour lequel il n’y a pas de restriction de leasing, sauf autorisation de la société de location.
Suspension de l’assurance : obligations de l’assuré
Tout comme pour la suspension de l’assurance automobile, il existe des obligations pour les moto afin qu’elle fonctionne correctement.
Il faut comprendre comment la suspension fonctionne lorsque des conditions particulières se présentent. Par exemple, si la suspension de l’assurance moto se poursuit au-delà de 12 mois à compter du début de la période de suspension, le contrat expire sans aucune prolongation.
La prime payée et non perçue ne peut être remboursée, à la demande de l’assuré, que s’il a perdu la possession de la moto pendant la période de suspension.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’une moto, que vous suspendez l’assurance et que, dans les 12 mois, vous ne la remettez pas en service mais que vous l’avez vendue, mise à la casse, volée ou exportée à l’étranger, vous pouvez demander le remboursement de la prime payée et dont vous n’avez pas joui.
Par contre, si vous êtes et restez propriétaire d’un motocycle dont vous suspendez l’assurance pour une période supérieure à 12 mois, vous ne pouvez pas demander de remboursement.
La nouvelle loi sur le sursis à l’assurance moto 2023
Aujourd’hui, la loi n’oblige les propriétaires de motos à s’assurer que si le véhicule circule ou stationne sur le domaine public. Cependant, le 2 décembre 2021, la directive européenne 2021/2118 a été publiée, modifiant la directive 2009/103/CE relative à l’assurance de la responsabilité civile automobile dans laquelle, en substance, l’obligation d’assurance est étendue à tous les véhicules qui sont garés dans des espaces privés, y compris les motos.
La suspension de l’assurance moto n’est donc pas possible ?
Non, ce n’est pas possible : tout d’abord, cette directive devra être transposée en droit Français d’ici le 23 décembre 2023, et nous devrons donc comprendre à quel point la directive sera interprétée de manière restrictive.
Ensuite, il faut souligner que la directive européenne a prévu un certain nombre d’exemptions à l’obligation d’assurance et l’une d’entre elles concerne les véhicules temporairement retirés de la circulation, par exemple parce qu’ils ne sont pas utilisés pendant de longues périodes pour un usage saisonnier.
C’est d’ailleurs le cas des motos qui ne sont pas utilisées pendant plusieurs mois parce qu’il fait trop froid et que les assurés les gardent à l’intérieur de leur garage (espace privé, pas terrain public).
Quelle est la conséquence de cette exonération ? Une moto ou un scooter peut continuer à voir son assurance moto suspendue tant qu’il est effectivement exclu de la circulation.
