En France, il existe une procédure spéciale pour enregistrer et importer une voiture du Japon. En résumé, vous devez suivre les règles qui s’appliquent à toute importation d’une voiture en provenance d’un pays hors de l’Union européenne. Ce qui signifie payer les droits d’importation, la TVA, mais aussi passer l’homologation individuelle du véhicule (IVA). Comment importer une voiture du Japon en France et l’immatriculer ? Suivez notre guide pas à pas.
Importer en France un véhicule japonais : la logistique
La première étape consiste à trouver une compagnie maritime pour envoyer la voiture dans un port français. En fonction de la destination finale du véhicule, il peut être judicieux de l’expédier dans un autre port européen. Comme vous le savez, en 2021, les défis logistiques sont nombreux, les prix sont donc très volatils, il est difficile de donner un prix. Contactez quelques compagnies maritimes pour identifier les tarifs les plus attractifs que le marché peut offrir.
Première étape : le dédouanement
En France, lorsque vous importez un véhicule du Japon, vous devez payer la TVA et les droits de douane. Et ce, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion japonaise. Le taux de TVA est de 20 %, tandis que les droits d’importation sont de 10 %. Si vous avez acheté cette voiture, l’agent des douanes calculera ces taxes sur la base du montant de la facture. Toutefois, si l’agent estime que la voiture est sous-évaluée, il peut utiliser un autre chiffre qui se rapproche de sa valeur réelle.
Une fois les taxes douanières payées, vous recevrez un certificat 846A. Ce document certifie que la voiture est dédouanée. Vous devrez en fournir une copie lorsque vous ferez immatriculer votre voiture japonaise en France. Veuillez noter que si vous viviez au Japon et que vous avez décidé de venir vivre en France avec votre/vos propre(s) véhicule(s) (carte grise à votre nom depuis au moins 6 mois), vous serez exempté du paiement de la TVA et des droits de douane.
Deuxième étape : Le contrôle technique et l’IVA
Pour être immatriculée en France, une voiture doit posséder un MOT valide. Mais aussi posséder un certificat de conformité européen (COC) valide. Tout véhicule sans COC doit passer par une procédure spéciale appelée RTI (réception à titre isolé). C’est plus ou moins l’équivalent de l’IVA (individual vehicle approval) au Royaume-Uni. Pour faire cette RTI, vous devez vous adresser à la DREAL si vous habitez en dehors de Paris, à la DRIRE si vous habitez dans la région de la capitale. Ils vous demanderont d’obtenir un certificat du constructeur afin de déterminer si le véhicule est partiellement ou entièrement non conforme aux exigences de l’UE. En cas de non-conformité, certains tests supplémentaires pourront être demandés. Ils doivent être effectués auprès de l’UTAC, à Paris ou à Salons de Provence. Cette procédure est assez coûteuse, et peut entraîner l’obligation de modifier certains composants de la voiture.
Afin d’utiliser la voiture temporairement, une voiture importée du Japon en France peut demander une immatriculation WW. Elle est valable pour 4 mois. Vous n’avez pas besoin du RTI pour obtenir cette immatriculation temporaire. Vous devez fournir tous les documents (sauf le RTI) énumérés pour l’immatriculation permanente afin de l’obtenir (voir ci-dessous).
Troisième étape pour importer une voiture du Japon en France : immatriculer le véhicule
Les 2 premières étapes franchies, vous êtes maintenant beaucoup plus proche de la fin de votre parcours administratif. Une fois que vous avez rassemblé tous les documents requis et que tout est en ordre, l’immatriculation du véhicule en France est en soi assez facile. Cependant, facile ne veut pas dire rapide.
En effet, la procédure prend en moyenne 6 semaines pour être traité, lorsqu’elle est complète et précise du premier coup. Si vous souhaitez faire la démarche en anglais, nous pouvons nous occuper de votre demande de carte grise.
Documents requis pour immatriculer une voiture importée du Japon en France
Voici les documents que vous devez fournir :
- Certificat d’immatriculation de la voiture japonaise
- Preuve d’achat (facture, certificat de cession)
- un justificatif de domicile (facture d’électricité, contrat de location, etc.)
- un justificatif d’identité (permis de conduire, car vous devez de toute façon prouver que vous êtes autorisé à conduire le véhicule que vous allez immatriculer)
- Contrôle technique (moins de 6 mois)
- 846A de la douane
- RTI (IVA) ou COC
- une preuve d’assurance ou une promesse écrite d’assurer le véhicule une fois qu’il sera immatriculé.
