La vidéosurveillance est en plein essor, surtout dans les entreprises, mais son installation doit respecter des règles spécifiques pour préserver la vie privée. Les caméras de surveillance sont en constante évolution, toujours plus performantes, offrant une qualité d’image inégalée et des dispositifs intelligents. Elles permettent ainsi aux entreprises de protéger leurs locaux, leurs biens et leurs employés tout en répondant aux normes imposées par la loi.
Règles à suivre pour l’installation des caméras
L’installation du système de vidéosurveillance doit obéir à des réglementations précises pour assurer le respect de la vie privée des personnes filmées. Le choix des zones à filmer doit être étudié avec soin afin de ne pas empiéter sur des espaces non autorisés tels que la voie publique ou encore les lieux de résidence voisins.
La mise en place d’une signalétique adéquate informant les usagers et les employés de la présence de caméras est requise.
Selon les zones que vous souhaitez filmer, différentes démarches administratives devront être effectuées. Si vos caméras de surveillance ont vocation à filmer des espaces accueillants du public, tels que des commerces, des halls d’accueil ou que vous installez des dispositifs pour surveiller un parking d’entreprise, vous devrez soumettre une demande à la préfecture. Cette demande doit préciser le nombre de caméras, la durée d’enregistrement, les personnes ayant accès aux images et bien plus encore.
Dans le cas où vos caméras surveillent uniquement des zones professionnelles, c’est-à-dire des espaces réservés aux employés et non au public, une simple déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) suffira. Toutefois, selon les entreprises, cette déclaration peut également nécessiter une consultation du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L’enregistrement des images : vers une meilleure protection ?
L’enregistrement des images capturées par les caméras de vidéosurveillance de parking d’entreprise est souvent requis pour une protection optimale des lieux filmés.
Cependant, il convient de noter que la mise en place d’un tel dispositif nécessite l’autorisation de la préfecture lorsque les images concernent des espaces publics.
De plus, la durée de conservation des enregistrements doit être proportionnée à l’objectif poursuivi par la mise en œuvre du dispositif de vidéosurveillance. Cela signifie que les images ne doivent pas être conservées indéfiniment et qu’une période maximale de stockage doit être déterminée.
Vérifications et ajustements pour une installation conforme
Afin de s’assurer que l’installation des caméras et leur emplacement sont conformes aux exigences légales, il est recommandé de procéder à des vérifications avant la mise en service du dispositif de vidéosurveillance. Des ajustements peuvent être effectués si nécessaire pour garantir que les zones filmées respectent les règles en vigueur.
L’installation des caméras et la demande d’autorisation peuvent être réalisées simultanément afin de gagner du temps et de s’adapter éventuellement aux contraintes administratives rencontrées. Dans tous les cas, il est important de faire appel à un installateur agréé pour mettre en place le système en conformité avec les normes posées par la loi.
Vous l’aurez compris, le respect de ces règles permettra non seulement de garantir la légalité du dispositif de caméra de surveillance pour un parking d’entreprise par exemple, mais également de préserver les droits et les libertés des individus concernés.
