Face à la hausse des coûts du carburant, le Gouvernement a mis en place une aide spécifique afin de soutenir les personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Aujourd’hui, bénéficiez jusqu’à 100 € d’essence ou électricité consommée pour votre véhicule avec l’Indemnité Carburant du Gouvernement. Découvrez comment procéder et obtenir ce précieux avantage financier !
Qu’est-ce que l’indemnité carburant ?
Une aide spécifique de 100 € est mise en place par le Gouvernement français pour aider les Français les plus modestes et ceux qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail, sous conditions de ressources. Cette indemnité carburant est disponible depuis le 16 janvier 2023.
Une aide spécifique de 100 € mise en place par le Gouvernement
Cette aide spécifique de 100 € est mise en place par le Gouvernement afin d’assister les personnes qui ont une activité professionnelle liée à l’utilisation du véhicule (voiture, moto, scooter etc. ).
L’objectif est de réduire la pression sur les finances des foyers les plus modestes et de favoriser un déplacement moins polluant des particuliers et des entreprises.
Cible la moitié des Français les plus modestes
Le Gouvernement cible la moitié des Français les plus modestes ayant une activité professionnelle liée à l’utilisation du véhicule. Ces personnes peuvent éligibles à bénéficier d’une indemnités de 100€ d’essence (équivalent à 50L) ou d’électricité consommée.
En outre, elles doivent respecter certaines conditions de ressources pour obtenir cette aide.
Comment obtenir l’indemnité carburant ?
Il faut fournir un certain nombre d’informations et documents aux fins de justifier sa demande. Les informations requises comprennent notamment : votre titre de référence, votre revenu fiscal de référence de l’année précédente ainsi que le nombre de personnes composant votre foyer fiscal.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’allocation carburant ?
Pour être admissible à l’allocation de carburant, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- est constituée dans une zone métropolitaine de France, Mayotte, Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et a son siège fiscal en France (comme prévu au paragraphe 1 de l’article 4 B du code général des impôts) en 2021 ;
- 16 ans révolus au 31 décembre 2021 ;
- déclaré, à titre de revenu pour 2021, un revenu d’exploitation apparaissant dans l’une des sections suivantes de la déclaration de revenus :
- les salaires et traitements ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
- micro-entrepreneur ou spécialiste du profit industriel et commercial (BIC) ;
- micro-entrepreneur ou spécialiste à intérêt non commercial (BNC) ;
- bénéfices agricoles (BA);
- appartient à un foyer fiscal dont le revenu imposable unitaire de référence pour les revenus de l’année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 € ;
- non assujetti à la taxe foncière (IFI) pour 2021 ;
- l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles (y compris les trajets domicile-travail) est régulièrement couverte.
- Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.
IMPORTANT : Le demandeur ne peut recevoir qu’une seule indemnité. Un même véhicule ne peut donner lieu au paiement de plusieurs sinistres. En revanche, un même foyer fiscal peut bénéficier de plusieurs aides notamment foncières utilisant différents types de voitures.
Déposer sa demande sur impots.gouv.fr
Une fois que les documents requis sont rassemblés, une demande peut être déposée sur impots.gouv.fr. Il sera demander ensuite aux contribuables concernés de remplir une déclaration de ressources ainsi qu’une demande d’indemnité carburant, à envoyer et transmettre par courrier postal ou électronique. Une fois que la demande est validée, l’indemnité sera versée sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Quand et comment les allocations carburant sont-elles appliquées ?
Vous pouvez demander un forfait pour le carburant en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur ict.impots.gouv.fr. Les candidatures doivent être soumises avant le 28 février 2023.
Si vous ne parvenez pas à accéder au service en ligne, vous pouvez faire votre demande en contactant les numéros de téléphone nationaux fournis. Dans des circonstances très particulières, vous pouvez être amené à contacter les services de la DGFiP pour compléter votre demande de compensation carburant.
Ce sont les situations suivantes :
- Si vous déposez une réclamation concernant la fiscalité de vos revenus 2021. Cela peut réduire les recettes fiscales de référence et n’est pas soumis à une décision de l’administration fiscale.
- Si vous étiez fonctionnaire international en 2021 et que vous remplissiez les conditions de revenus pour bénéficier de l’allocation carburant.
Quels véhicules sont éligibles à l’indemnité carburant ?
Les véhicules éligibles à l’indemnité carburant sont : voitures, motos, scooters et les autres véhicules à moteur. Il n’y a pas de limite quant au type ou à la puissance du moteur des véhicules admissibles.
Toutefois, pour chaque litre d’essence ou d’électricité consommée pour ces véhicules, une indemnité de 100 € est versée aux contribuables ayant rempli les conditions requises.
Voiture, moto, scooter
Les voitures, les motos et les scooters font partie des catégories de véhicules éligibles pour obtenir l’indemnité carburant. Tous ces types de véhicules bénéficient d’une aide directe de 100 € pour chaque litre d’essence ou d’électricité utilisés.
Indemnité de 100€ par litre d’essence ou d’électricité consommée
Chaque litre d’essence ou d’électricité utilisée pour les véhicules cités précédemment (voiture, moto ou scooter) permet aux contribuables éligibles de recevoir une indemnité de 100 €. Recevoir cette indemnisation est un moyen très efficace et pratique pour réduire le coût d’utilisation des véhicules et encourage tous les Français à adopter des modes de transport plus respectueux pour l’environnement. Afin de la recevoir, vous devez vous rendre sur impots.gouv.fr.
