Comme la plupart des pays de l’Union européenne ou de l’Europe, la France prend des mesures pour promouvoir l’adoption de modes de transport respectueux de l’environnement. Les aides à l’achat de véhicules électriques et hybrides font partie des mesures prises pour réduire la pollution. Voici les différents programmes et aides pour l’achat d’une voiture électrique en France, notamment la prime à la conversion.
Quelles aides sont disponibles pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride ?
En 2023, 2 grands programmes sont mis en place pour inciter à l’achat de véhicules électriques et hybrides, afin de favoriser le remplacement des vieilles voitures par des modèles plus récents (et donc dotés d’une meilleure vignette Crit’air). D’autres initiatives contribuent également à ce pivot vers la mobilité durable :
- Bonus écologique : au lieu de payer un malus proportionnel aux émissions d’une voiture, l’acheteur d’une voiture propre (électrique ou à hydrogène) recevra une subvention du gouvernement français.
- Prime à la conversion : les propriétaires de vieilles voitures à essence ou diesel reçoivent une subvention s’ils mettent leur vieille voiture à la casse pour la remplacer par un véhicule plus propre.
- Subventions locales : programmes régionaux ou départementaux
- Borne de recharge : une subvention est accordée aux propriétaires d’un véhicule électrique pour financer l’installation d’une borne de recharge à domicile.
Passons en revue les détails de chaque programme d’aide aux véhicules électriques en France.
Bonus écologique : subvention gouvernementale pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride
Par le biais du « bonus écologique », l’Etat aide la population à l’achat d’un véhicule. En d’autres termes, il accorde une aide financière à toute personne qui achète en France une voiture de type » véhicule à faibles émissions, neuf ou d’occasion » (ou qui la loue).
| Véhicules éligibles | Montant de la subvention |
| Voiture électrique de moins de 47 000 € (particuliers) | 5 000 € (27% du prix d’achat max) |
| Voiture électrique de moins de 47.000 € (RFR par part > 14.090 €) | 7 000 € (27% du prix d’achat max) |
| Voiture électrique de moins de 47.000 € (entreprises) | 3 000 € |
| Véhicule utilitaire léger électrique ou à hydrogène | 7 000 € (40 % du prix d’achat max) |
| Véhicule utilitaire léger électrique ou à hydrogène (entreprises) | 5 000 € |
| Voiture à hydrogène de moins de 60 000 € | 1 000 € |
| Voiture électrique d’occasion (de plus de 2 ans) | 1 000 € |
Conditions à remplir
Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette subvention voiture électrique :
- être domicilié en France
- Acheter ou louer le véhicule
- Le véhicule doit être une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou un quad.
- S’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette, le propriétaire n’a pas le droit de vendre son véhicule français avant 12 mois de détention.
- La valeur de la voiture achetée ne doit pas dépasser 60 000 euros, ou 47 000 euros pour bénéficier de la subvention la plus généreuse.
- Les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou les quadricycles ne doivent pas utiliser de batterie au plomb.
Bonus écologique 2023 : quelles sont les nouveautés concernant la subvention gouvernementale pour les voitures électriques ?
En 2023, il y a des changements concernant cette prime. Le montant des primes est réduit de 1.000 €, sauf pour les ménages modestes. Ces derniers bénéficieront en effet d’une prime supplémentaire de 1.000 € (lorsque leur » RFR de référence » ne dépasse pas 14.089 €) par rapport à 2022. Les véhicules hybrides restent exclus de cette aide.
Le poids du véhicule ne peut excéder 2.400 kg. Seuls les véhicules de la catégorie M2 bénéficient d’une dérogation, leur masse pouvant dépasser ce plafond à condition que leur PTAC ne soit pas supérieur à 3,5 t.
A noter que l’administration prend en compte la date de signature du bon de commande pour l’octroi de la prime. Toutefois, la facturation doit être effectuée dans les 3 mois suivants pour bénéficier du bonus écologique. En principe, le concessionnaire automobile introduira la demande et déduira le bonus de la facture. S’il ne le fait pas, vous devrez introduire vous-même une demande sur le site officiel
Prime à la conversion pour voiture électrique : une aide du gouvernement français très prisée
Si le bonus écologique est plutôt populaire, un autre système de subvention est encore plus utilisé : la prime à la conversion. En bref, grâce à cette subvention, vous pouvez obtenir de 100 à 5 000 euros en mettant à la casse une vieille voiture en France pour la remplacer par un modèle neuf (et propre). Il ne s’agit pas nécessairement d’une voiture électrique. Vous pouvez acheter une voiture propre à essence ou diesel (moins de 132 g de CO2) et recevoir jusqu’à 3 000 euros. Bien entendu, si vous achetez une voiture électrique ou un véhicule hybride, vous obtiendrez davantage : jusqu’à 5 000 euros.
Notez toutefois que ces aides sont soumises à des plafonds de revenus des ménages. Les montants les plus généreux sont accordés aux ménages gagnant moins de 13 489 euros (par personne active). Si vous gagnez plus, ce montant est divisé par deux.
La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez bénéficier du bonus écologique en plus de cette aide gouvernementale. En d’autres termes, vous pouvez recevoir jusqu’à 11 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique d’une valeur inférieure à 45 000 euros. En général, c’est le concessionnaire qui se charge des formalités administratives. S’il ne le fait pas, vous devrez introduire une demande en ligne.
Aides locales pour les voitures électriques
Certaines régions ou départements peuvent choisir de mettre en place des aides locales spécifiques. Il serait trop fastidieux de les décrire toutes, d’autant plus qu’elles peuvent être de courte durée. Par exemple, en région parisienne (Île-de-France), une incitation spéciale a été mise en place pour aider les petites entreprises qui investissent dans les voitures électriques.
Dans le Grand-Est, les propriétaires d’une voiture à essence qui convertissent leur véhicule à l’E85 ont droit à une subvention de 500 euros. Contactez vos autorités régionales pour en savoir plus sur les subventions et aides locales potentielles pour les véhicules électriques en France.
Subventions pour l’infrastructure de recharge des véhicules électriques à domicile
Si vous installez un équipement de recharge à votre domicile (résidence principale ou secondaire), le gouvernement français propose des subventions pour les bornes de recharge de véhicules électriques. Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 75 %, plafonné à 300 €. Il n’y a pas de conditions de revenus à remplir pour bénéficier de ce crédit d’impôt subventionné.
